CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Nicolas Rouveix

ci-après dénommée « vendeur » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.ecole-vtt-super-besse.fr dénommée ci-après « l'acheteur ».

Directeur de la publication du site internet www.ecole-vtt-super-besse.fr :

Nicolas Rouveix
Nico Velo
La Ville Tour
2 rue de la Paradou
63610 Besse Et Saint Anastaise
Tel 06.84.74.08.18

Hebergement du site internet ecole-vtt-super-besse.fr :

SAS OVH
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn) – Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www.ovh.com - Hotline : http://ovh.com/fr/contact/support/
SAS au capital de 500 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Cookies

Le site ecole-vtt-super-besse.fr utilise le cookie de l'outil statistique "Google Analytics" comme la quasi totalité des sites internet. Aucune donnée personnelle ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques. Le site utilise également un cookie tiers (CK Cookies) pour l'utilitaire d'acceptation des cookies. Les paramétrages de votre navigateur vous permettent de désactiver ce cookie. Infos ici :

https://openclassrooms.com/courses/controlez-l-utilisation-de-vos-donnees-personnelles-1/bien-configurer-son-navigateur-1-2

Loi informatique et liberté

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Délices des Baronnies.

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

• par voie postale
• par courrier électronique

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, Nicolas Rouveix s’engage à respecter la confidentialité des messages  transmis au moyen d’une messagerie électronique.

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Le site utilise également un cookie, lequel n'enregistre aucune donnée à caractère personnelle. Les paramétrages de votre navigateur vous permettent de desactiver ce cookie.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Nicolas Rouveix et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ecole-vtt-super-besse.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nicolas Rouveix qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ecole-vtt-super-besse.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Tarifs

Nos bons cadeaux ont une durée de validité de deux ans, de date à date. La validité des bons cadeaux de préstations est indiquée sur chaque bon cadeaux.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en U.E. et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L?ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ou chèque ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé athos qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nicolas Rouveix

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de ecole-vtt-super-besse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nicolas Rouveix.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Nicolas Rouveix se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Nicolas Rouveix. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Nicolas Rouveix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés  seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.